Syndic de copropriété Brabant Wallon et Flamand
Si vous habitez dans un immeuble résidentiel du Brabant, vous faites certainement partie d’une copropriété représentée par un syndic.
Comment est-il élu ? Sa mise en place est-elle obligatoire ? Quelle est la durée de son mandat et pouvez-vous en changer avant la fin de celui-ci ?
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Comment est élu un syndic de copropriété ?
Le syndic d’un immeuble est, dans la plupart des cas, élu lors de l’Assemblée Générale des copropriétaires (AG). Qu’il soit bénévole ou professionnel, sa nomination doit faire l’objet d’une décision prise selon le principe de la majorité absolue. Elle requiert donc 50% des voix, plus une.
Selon certaines situations, la mise en place du syndic peut toutefois différer :
- Construction d’un nouvel immeuble : le 1er syndic peut être désigné par le promoteur ou le notaire, dans le règlement de copropriété. On parle alors de syndic statuaire.
- Pas de syndic mis en place : si aucun syndic n’a été nommé, un juge de paix peut en désigner un. C’est le syndic judiciaire.
La présence d’un syndic est-elle obligatoire ?
La présence d’un syndic est une obligation légale dans tout immeuble mis sous le régime de la copropriété.
Si votre immeuble dans le Brabant est réparti par lots entre un minimum de deux personnes, il s’agit bien d’une copropriété.
Des exceptions existent :
- La présence d’un syndic n’est pas obligatoire pour un immeuble à appartement qui n’appartient qu’à une seule personne. Attention, si le propriétaire vend ne fusse qu’une unité, la mise en place d’un syndic devient obligatoire.
- Si la nature de l’immeuble le justifie, et que l’ensemble des copropriétaires sont en faveur de cette décision, la présence d’un syndic n’est alors pas non plus obligatoire. Il s’agit souvent de petites copropriétés qui ne comprennent que 3 ou 4 unités maximum.
Quelle est la durée du mandat d’un syndic ?
Le syndic d’une copropriété élu lors d’une AG se voit attribuer un mandat d’une durée de 1 an. Son contrat peut être renouvelé, lors des AG annuelles, pour une durée totale de 3 ans maximum renouvelables.
S’il s’agit d’un syndic statutaire ou judiciaire, on parle alors de syndic provisoire. Celui-ci expire alors automatiquement lors de la première AG. Si les copropriétaires sont satisfaits de ce syndic, son contrat peut néanmoins être renouvelé, à chaque fois pour une durée maximale de 3 ans.
Pouvez-vous révoquer le contrat en cours de votre syndic ?
Le syndic, entité qui administre et gère les parties communes de votre immeuble, est donc un personnage essentiel au sein de votre copropriété.
Alors que faire si vous n’en êtes plus satisfait ? Travaux de rénovation ou de réparation non effectués, mauvaise communication, AG non organisées, honoraires trop élevés…Vos raisons peuvent être multiples.
Saviez-vous que le contrat de votre syndic peut être révoqué à tout moment ?
Pour ce faire, trois options s’offrent à vous :
- Voter sa révocation lors de l’AG annuelle, aussi appelée AG ordinaire
- Voter sa révocation lors d’une AG extraordinaire
- Faire appel à un juge de paix
En AG ordinaire ou extraordinaire, cette décision doit être prise selon le principe de majorité absolue.
Notez que votre copropriété ne peut jamais rester sans syndic. Il est donc impératif que vous en choisissiez un nouveau pendant l’AG qui révoque votre syndic actuel.
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Afin de choisir au mieux votre syndic, penchez-vous sur 5 critères de base ; Confiance - Compétence - Honoraires - Disponibilité - Qualité |
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